Creaciones Mariola, S.L., est tout particulièrement sensible à la protection des données de caractère personnel des utilisateurs des services du site Web. À travers la présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommé, la Politique), l’entreprise informe les UTILISATEURS des sites Internet : https://www.creacionesmariola.com/, des usages auxquelles sont soumises les données de caractère personnel qui sont collectées sur le site Internet, afin de décider, librement et volontairement s’ils souhaitent fournir l’information demandée.

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier cette Politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives, critères jurisprudentiels pratiques du secteur, ou intérêts de la société. Toute modification de celle-ci sera annoncée suffisamment à l’avance afin d’en connaître parfaitement le contenu.

RESPONSABLE

Le Responsable du Traitement des données de caractère personnel est Creaciones Mariola, S.L.

Adresse commerciale : Pda. Les Fabriques, 2. 03450 Banyeres de Mariola (Alicante)

Téléphone : + 34 965 67 024 / 966 567 412

Internet : www.creacionesmariola.com

Courrier électronique : info@creacionesmariola.com

BUT DU TRAITEMENT

Les données de caractère personnel des membres font l’objet d’un traitement par (Nom entreprise). Le but de la collecte de ces données consiste en :

  1. La gestion des clients et fournisseurs de (Creaciones Mariola, S.L.).
  2. La prestation des services sollicités.
  3. La gestion des achats sur notre site Internet.
  4. La participation des utilisateurs à des promotions commerciales, bons, remises, etc…
  5. La réalisation des statistiques et études de marché.
  6. L’envoi de communication commerciale.

SEULEMENT INDIQUER LES OBJECTIFS, SI L’ENTREPRISE A D’AUTRES OBJECTIFS, LES INCLURE.

DÉLAI DE CONSERVATION

Les données personnelles fournies seront conservées pendant le délai correspondant pour accomplir les obligations légales, ou leur demande de suppression par l’intéressé et que ce dernier soit légitimée pour cela.

LÉGITIMATION

L’Entreprise est légitimée pour le traitement des données personnelles, sur la base du consentement concédé par l’intéressé pour un ou plusieurs objectifs spécifiques, conformément à l’article 6.1. a) du Règlement Général de Protection des données personnelles.

Le présent site Internet comprend des liens hypertextes (links) qui permettent aux visiteurs d’aller vers d’autres pages. L’Entreprise rejette toute responsabilité quant à la politique de protection des données qui pourrait avoir été prise sur ces sites.

DESTINATAIRES

L’Entreprise ne cède pas à des tiers organismes ces données en général, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour l’organisation de certaines activités, ou la prestation de services. Dans tous les cas, les cessions prévues sont régularisées à travers la souscription de contrats, l’entité cessionnaire ne pouvant pas employer l’information cédée à d’autres fins que celles établies par l’Entreprise.

DROITS DES UTILISATEURS

L’intéressé des données personnelles, dans tous les cas, pourra exercer ses droits conformément au RGPD, et qui sont le :

  • Droit à demander l’accès aux données personnelles relatives à l’intéressé,
  • Droit à demander leur rectification ou suppression (le droit à l’oubli),
  • Le droit à demander la limitation de leur traitement,
  • Le droit à s’opposer à leur traitement,
  • Le droit à la portabilité des données.

L’intéressé pourra exercer ses droits à travers une demande accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité et qui précisera le droit qu’il sollicite, envoyée à l’adresse suivante : info@creacionesmariola.com

MESURES DE SÉCURITÉ

Le responsable du traitement (Creaciones Mariola, S.L.) appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

USAGE DES COOKIES

Nous vous informons que notre serveur n’utilise pas de cookies ni d’autres procédures invisibles de collecte d’informations, ne stockant aucun type de fichier dans votre terminale informatique.

CHANGEMENT DE NORMES

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles comme celles qui peuvent être dérivées de code de type existant en la matière ou pour des raisons corporatives.

Ces changements seront communiqués suffisamment à l’avance sur notre site Internet, sous réserve de réclamer le consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré concédé conformément aux termes de la présente politique.

Tout doute, toute question ou tout commentaire qu’il pourrait y avoir en ce qui concerne la présente norme peuvent être consultés en adressant un courrier à ce sujet (info@creacionesmariola.com).

  1. ASPECTS GÉNÉRAUX INFORMATION LÉGALE

Lisez attentivement l’information légale suivante relative au site Internet de (Creaciones Mariola, S.L.)

1.1. Données d’identification du Prestataire de Services de la Société d’Information

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Ce site appartient à : (Creaciones Mariola, S.L. CIF: B-53249090).

Adresse : Pda. Les Fabriques, 2. 03450 Banyeres de Mariola (Alicante)
Téléphone : + 34 965 67 024 / 966 567 412

Internet : www.creacionesmariola.com
Courrier électronique : info@creacionesmariola.com

1.2. Acceptation et vigueur des conditions générales et particulières

Aussi bien la navigation que l’utilisation et/ou commande de tous les produits proposés sur ce site Internet vous confèrent la condition d’Utilisateur et impliquent votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des Conditions Générales et, le cas échéant, particulières en vigueur au moment où vous accédez au site Internet en tant qu’Utilisateur.

L’Entreprise se réserve le droit d’élargir et modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis la présentation, configuration et les contenus du site Internet, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, configuration, les spécifications techniques et services du site Internet de la même façon.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’USAGE DU SITE INTERNET

2.1. Obligations d’usage

À caractère général, l’Utilisateur s’engage à accomplir les présentes conditions et termes d’usage, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, avec la diligence adéquate à la nature du service dont il jouit et s’abstenant d’utiliser le présent site Internet de quelconque façon pouvant empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits du titulaire (Creaciones Mariola, S.L.), du reste des Utilisateurs ou en général, de quelconques tiers.

En particulier, et sans que cela n’implique de restrictions à l’obligation assumée par l’Utilisateur à caractère général conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation du présent site Internet à :

  • S’il en a un, l’Utilisateur doit veiller correctement, sur le « Pseudonyme » et le « Mot de passe » fournis par (Creaciones Mariola, S.L.), comme élément d’identification et habilitant à l’accès aux différents services proposés sur le site Internet, s’engageant à ne pas céder son usage et à permettre l’accès à des tiers, assumant la responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être dérivés d’un usage incorrect de ces derniers.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou depuis le site Internet, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, sexe, idéologie, religion ou qui de toute autre façon va contre la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et en général, qui va contre les normes en vigueur espagnoles et du pays de résidence.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Internet des logiciels, données, virus, codes ou tout autre fichier susceptible de provoquer des dommages ou tout type d’altération sur le site Internet, sur l’un des services, terminaux, systèmes ou réseaux (Creaciones Mariola, S.L.) de quelconque Utilisateur, ou en général de quelconque tiers pouvant empêcher leur fonctionnement normal.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son usage, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou un général, les fichiers de (Creaciones Mariola, S.L.) des Utilisateurs ou de tiers.

L’Entreprise pourra à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui le cas échéant, sont incluses à travers la publication de ces modifications sur le site Internet afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs.

2.2. Exonération de responsabilité

L’Entreprise ne concède aucune garantie et rejette toute responsabilité dans tous les cas quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être issus de :

  • À caractère général, en ce qui concerne l’usage inadéquat du site Internet. Les utilisateurs devront réaliser un usage adéquat de celui-ci, conformément aux conditions et termes précédents, sans que le titulaire ne puisse avoir aucune responsabilité quant à l’utilisation indue.
  • En ce qui concerne les éventuelles déficiences techniques. L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des altérations dans le service pour des défaillances du réseau électrique, du réseau de connexion des données, du serveur ou de toute prestation.
  • En ce qui concerne l’accès par des tiers à son système. L’entreprise prendra les mesures techniques nécessaires afin de protéger les données et l’information fournie, sans être responsable des actions de tiers qui, violant les mesures de sécurité établies, accèdent à ces données.
  • L’Entreprise investit constamment en moyens technologiques tentant de réduire le risque de virus et logiciel similaire, et contenus non autorisés dans leurs systèmes d’information. Malgré cela, l’Utilisateur est conscient qu’il doit prendre ses propres mesures visant à réduire les dommages occasionnés par un logiciel non autorisé, virus, trojans et toute sorte de logiciels dénommés mal-ware, l’Entreprise rejetant toute responsabilité qui pourrait être dérivée de la présence d’un malware dans les traitements habilités sur le présent site internet.

2.3. Utilisation de liens hypertextes

L’Utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres sites Internet sur le site web devra accomplir les conditions qui sont détaillées ci-dessous sans que leur méconnaissance n’évite les responsabilités légales dérivées.

Le lien établira un lien uniquement avec le home page ou page d’accueil du site Internet mais ne pourra le reproduire en aucune façon (inline links, copie des textes, graphiques, etc.). Il sera dans tous les cas interdit, conformément à la législation applicable en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres de tout type qui enveloppent le site Internet ou permettent l’affichage des contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site Internet et, dans tous les cas, lorsqu’ils sont affichés ensemble avec des contenus étrangers au site Internet de sorte que : (I) se produit ou puisse se produire une erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou des contenus ; (II) suppose un acte de comparaison  ou imitation déloyale ; (III) serve pour profiter de la réputation de la marque du prestige de (Creaciones Mariola, S.L.) ; ou (IV) de toute autre façon s’avère interdit par la législation en vigueur.

Aucune sorte de fausses déclarations, déclarations inexactes ou incorrectes sur l’entreprise, son adresse, ses employés, clients ou sur la qualité de ses services ne sera faite depuis le site qui introduit le lien.

En aucun cas il ne sera indiqué sur le site où se trouve le lien que l’Entreprise a donné son consentement pour l’insertion du lien ou que d’une autre façon elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’envoyeur.

L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou tout autre signe distinctif de (Creaciones Mariola, S.L.) est interdite sur le site d’envoi sauf dans les cas permis par la loi ou formellement autorisés par l’Entreprise et si un lien direct est permis dans ces cas-là, avec le site Internet selon la forme établie dans cette clause.

Le site qui établit le lien devra accomplir fidèlement les lois et ne pourra en aucun cas disposer ou avoir un lien avec des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire les Utilisateurs à une fausse idée que l’Entreprise souscrit, soutient adhère ou de toute autre façon appuie les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites de l’envoyeur ; (III) s’avèrent inappropriées ou non pertinentes avec l’activité par rapport au lieu, aux contenus et à la thématique du site Internet de l’envoyeur. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’inclure sur le site Web tout lien hypertexte (ci-après dénommé « link ») dirigé vers un site Internet contenant une information ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

2.4. Propriété intellectuelle et industrielle

la structure, la conception et le mode de présentation des éléments disponibles sur le présent site Internet (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui apparaissent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à (nom de l’entreprise) ou sur lesquels les droits d’usage correspondant ont été obtenus.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent est interdite. Sa publication sur notre site Internet ou dans d’autres moyens de communication digitaux ou écrits requiert le consentement formel du titulaire du site Internet et dans tous les cas, ils devront mentionner explicitement la titularité des droits de propriété intellectuelle de (Creaciones Mariola, S.L.)

L’utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) est interdite, sauf autorisation formelle des titulaires légitimes.

Sauf autorisation formelle (Creaciones Mariola, S.L.), le lien vers des « pages finales », le « frame » et toute autre manipulation semblable sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page principale ou homepage du site Internet.

2.5. Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation et juridiction espagnoles.

L’Entreprise et l’Utilisateur, indépendamment de leur siège, renoncent formellement à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettant à la Juridiction des Tribunaux d’Alicante pour toutes les questions qui pourraient être suscitées ou les actions qui pourraient être exercées dérivées de la prestation du service du site Internet et de ses services et contenus et sur l’interprétation, l’application et l’accomplissement de ce qui est établi ici.